Arrêté grand-ducal du 25 juin 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Obermosel Dachschiefer- und Plattenwerke Obermartelingen» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1908, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Obermosel Dachschiefer- und Plattenwerke Obermartelingen» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 21 juin 1908 par le ministère du notaire Crocius de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Obermosel Dachschiefer- und Plattenwerke Obermartelingen», dont le siège est à Haut-Martelange et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent de l'acte notarié prémentionné, dont une expédition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Luxembourg, le 25 juin 1908

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE ANNE.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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