Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1908 déclarant d'utilité publique la construction des chemins d'accès au pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville.

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Arrêté grand-ducal du 1er juillet 1908, déclarant d'utilité publique la construction des 'chemins d'accès au pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Bigonville, en date du 20 janvier 1908, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction des chemins d'accès au pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville, et à autoriser, en tant que de besoin, l'expropriation des immeubles tombant dans le tracé des chemins à construire;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction des chemins d'accès au pont sur la Sûre près du moulin de Bigonville sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Bigonville est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé des chemins à construire et, au besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation suivant les règles établies par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 1er juillet 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.


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