Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1908 concernant le règlement des frais de route et de séjour du personnel de l'administration du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1908, concernant le règlement des frais de route et de séjour du personnel de administration du Crédit foncier el de la Caisse d'épargne.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu Fart. 6 de l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869, portant règlement des irais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 27 mars 1900, concernant la création d'un établissement de Crédit foncier, et. celle du 3 mars dernier, concernant l'organisation de la direction du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement

Avons arrêté ot arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités de route et de séjour du sous-direet/nir du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne seront liquidées d'après le tarif en vigueur pour les voyages de service du directeur.

Les sous-chefs de service ont droit aux mêmes indemnités de route et de séjour que les contrôleurs.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera insère au Mémorial.

Château de Hohenbourg1, le 26 juillet 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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