Arrêté grand-ducal du 1er août 1908 concernant les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des mines.

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Arrêté grand-ducal du 1er août 1908, concernant les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des mines.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement général du 3 mai 1869, concernant les frais de route et de séjour des fonctionnaires;

Revu le tableau annexé audit règlement;

Revu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1890, concernant les frais de route et de séjour des agents de l'administration des mines;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1874, concernant les frais de déplacement de l'ingénieur des mines;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'ingénieur des mines jouira des frais de route et de séjour alloués à l'ingénieur d'arrondissement par le tarif B annexé au règlement du 3 mai 1869.

Art. 2.

Les frais de route et de séjour des autres agents de l'administration des mines seront réglés conformément au même tarif B toutes les fois que leurs déplacements auront dépassé les limites du canton de leur résidence.

Art. 3.

Le maximum des frais de route et de séjour des agents de l'administration des mines est fixé comme suit:

pour l'ingénieur des mines à fr. 1800;
pour le conducteur des mines à fr. 1100;
pour les garde-mines du canton d'Esch à fr. 600;
pour les autres garde mines à fr. 750.

Art. 4.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er juillet 1908.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château da Hohenbourg, le 1er août 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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