Arrêté grand-ducal du 25 août 1908 qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme pour la fabrication de produits chimiques à Ettelbruck» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 25 août 1908, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme pour la fabrication de produits chimiques à Ettelbruck» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus les 9 juin et 12 août 1908 par le notaire

Lucien Salentiny d'Ettelbruck, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme pour la fabrication de produits chimiques à Ettelbruck», dont le siège est à Ettelbruck, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent des actes notariés prémentionnés, dont les expéditions demeurent ci annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer, en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Château de Hohenbourg, le 25 août 1908.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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