Arrêté grand ducal du 22 février 1909 approuvant diverses dispositions modificatives et complementaires à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 22/02/1909

Publication : 26/02/1909

Mémorial : A10

Auteur : Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1909/02/22/n1/jo