Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl.
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1909, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Regente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu une délibération du conseil communal de Kayl, en date 30 novembre 1908, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station du chemin de fer de Kayl, dans le prolongement de la rue dite «Jostegessel», et à autoriser, en tant que de besoin, l'acquisition par voie d'expropriation forcée des immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de construction d'un chemin de raccordement du village de Kayl à la station de chemin de fer de Kayl, dans le prolongement de la rue dite «Jostegessel», sont déclares d'utilité publique.
L'administration communale de Kayl est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrête.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA, |
Château de Hohenbourg, le 16 mars 1909. MARIE-ANNE. |
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