Arrêté grand-ducal du 9 avril 1909 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1909.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/04/1909

Publication : 10/04/1909

Mémorial : A19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1909/04/09/n1/jo