Arrêté grand-ducal du 13 avril 1909 concernant les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics.

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Arrêté grand-ducal du 13 avril 1909, concernant les frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des travaux publics.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 10 de la loi du 17 mai 1874, sur la réorganisation de l'administration des travaux publics, lequel article est ainsi conçu:

«     

Les frais de bureau, de route et de séjour du personnel de l'administration des travaux publics, sont déterminés par arrêté grand-ducal

     »
;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1909 les frais de route et de séjour des fonctionnaires et agents de l'administration des travaux publies sont reglés pour le service ordinaire comme suit:

Par kilomètre

sur voie ordinaire

en chemin de fer

Séjour

fr.

fr.

fr.

Ingénieur en chef

0,40

0,125

14

Ingénieurs d'arrondissement

0,25

0,10

12

Conducteurs

0,20

0,075

8

Conducteurs auxiliaires

0,15

0 075

6

Agents temporaires

0,10

0,075

6

Architecte de l'État

0,25

0,10

12

Architecte de district

0,25

0,10

12

Surveillant des bâtiments de l'Etat

0,10

0,10

6

Pour le surplus, les dispositions réglementaires de l'arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1869 restent applicables.

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 13 avril 1909.

MARIE-ANNE.


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