Arrêté grand-ducal du 14 mai 1909 portant approbation et publication de l'acte additionnel à la convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé à Bruxelles, le 10 mai 1909.
Arrêté grand-ducal du 14 mai 1909, portant approbation et publication de l'acte additionnel à la convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé à Bruxelles, le 10 mai 1909.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'acte additionnel à la convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique, signé à Bruxelles, le 10 mai 1909;
Vu l'acte additionnel à cette même Convention du 21 septembre 1907, approuvé par Notre arrêté du 26 septembre 1907;
Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome, du 26 mai 1906, approuvés en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'acte prementionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1909.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont charges, chacun en en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 14 mai 1909. MARIE-ANNE. |
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