Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1909 portant dissolution du conseil communal d'Esch-s./Alz.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1909, portant dissolution du conseil communal d'Esch-s./Alz.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Attendu que des dissentiments divisant le conseil communal d'Esch-s/Alzette entravent la marche régulière de l'administration de cette commune;

Vu l'art. 107 de la Constitution;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal;

Vu l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune d'Esch-s./Alzelte est dissous.

Le corps électoral d'Esch sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Hohenbourg, le 23 juillet 1909.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page