Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1909 portant approbation et publication de la convention de Rome, du 7 juin 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture.
Arrêté grand-ducal du 1er septembre 1909, portant approbation et publication de la convention de Rome, du 7 juin 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approbation de la convention de Rome du 7 juin 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture;
Vu la dite convention;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention internationale, signée à Rome le 7 juin 1905 et concernant la création d'un Institut international d'agriculture, est approuvée et sera publiée au Mémorial pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 1er septembre 1909. MARIE-ANNE. |
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