Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1909 concernant l'importation de plantes vivantes et de fruits frais venant de la Chine et de Hawaï.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 13/09/1909

Publication : 18/09/1909

Mémorial : A57

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1909/09/13/n1/jo