Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1909 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe C du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 03/11/1925

Signature : 21/09/1909

Publication : 25/09/1909

Fin d'applicabilité : 03/11/1925

Mémorial : A58

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1909/09/21/n1/jo