V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 03/11/1925
Signature : 21/09/1909
Publication : 25/09/1909
Fin d'applicabilité : 03/11/1925
Mémorial : A58
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1909/09/21/n1/jo
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