Arrêté grand-ducal du 2 novembre 1909 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 14 octobre 1909 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage.
Arrêté grand-ducal du 2 novembre 1909, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 14 octobre 1909, entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 27 septembre 1909, concernant l'introduction d'un impôt sur les objets d'éclairage et d'allumage, spécialement l'art. 2 de cette loi, qui autorise le Gouvernement grand-ducal à conclure avec le Gouvernement allemand des arrangements au sujet du mode de répartition du produit des impôts dont il s'agit;
Vu l'arrangement concernant l'impôt sur les objets d'éclairage, intervenu à la date du 14 octobre 1909 entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand, en exécution de la disposition prévisée de la loi du 27 septembre 1909;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement signé à Luxembourg, le 14 octobre 1909, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage, est approuve, pour sortir ses effets à partir du 1er octobre 1909.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec l'arrangement prévisé, sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
Château de Hohenbourg, le 2 novembre 1909, MARIE-ANNE. |
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