Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1909 concernant la fixation des frais de route et de séjour du conférencier viticole.
Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1909, concernant la fixation des frais de route et de séjour du conférencier viticole.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'art. 6 du règlement général du 3 mai 1869, sur les frais de roule et de séjour des fonctionnaires publics;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les frais de route et de séjour du conférencier viticole sont liquidés à la fin de chaque trimestre, sur la présentation d'états spéculant les voyages et indiquant les motifs qui les ont provoqués.
Les dits frais de route et de séjour seront réglés conformément aux dispositions du règlement r. g.-d. du 3 mai 1869, et d'après le tarif suivant:
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Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 10 novembre 1909. MARIE-ANNE. |
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