Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909 approuvant le règlement modificatif sur l'amélioration de la race des chevaux.
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1909, approuvant le règlement modificatif sur l'amélioration de la race des chevaux.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duche de Luxembourg;
Vu le règlement arrêté par Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, le 6 novembre 1909, modifiant le titre 1er - de la race chevaline - du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre l'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement susvisé est approuvé.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré nu Mémorial.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 14 novembre 1909. MARIE-ANNE. |
- Règlement du 6 novembre 1909 modifiant le titre 1er de la race chevaline du règlement du 14 décembre 1861 sur l'amélioration (...) (Mémorial A n° 70 de 1909)
- Règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle (...) (Mémorial A n° 25 de 1861)
Retour
haut de page