Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen».
Arrêté grand-ducal du 14 decembre 1909, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen».
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu une délibération du conseil communal d'Eich, en date du 23 mai 1909, tendant à faire déclarer d'utilité publique le redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen», et à autoriser l'acquisition, au besoin par la voie de l'expropriation, des immeubles tombant dans le trace du projet de redressement;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux de redressement du chemin repris de Neudorf à Kirchberg, au lieu dit «Hosegrendchen», sont déclares d'utilité publique.
L'administration communale d'Eich est autorisée à acquérir les immeubles tombant dans le tracé du projet de redressement et, au besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation conformément à la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général de l'intérieur et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KlRPACH.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 14 décembre 1909. MARIE-ANNE |
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