Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1909 fixant la mise à exécution de la loi extensive de l'assurance contre les accidents à l'agriculture et à la sylviculture.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand ducal du 20 décembre 1909, fixant la mise à exécution de la loi extensive de l'assurance contre les accidents à l'agriculture et à la sylviculture.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La loi en date de ce jour, concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux exploitations agricoles et forestières, entrera en vigueur le 1er janvier 1910

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1909.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page