Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910 accordant démission honorable à M. H. Kirpach, Directeur général de l'intérieur.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/01/1910

Publication : 11/01/1910

Mémorial : A3

Auteur : Justice

Sujets principaux : magistrature

Sujets secondaires : démission

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1910/01/09/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910, accordant démission honorable à M. H. Kirpach, Directeur général de l'intérieur.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Henri Kirpach de ses fonctions de Directeur général de l'intérieur, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 9 janvier 1910.

MARIE ANNE.

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