Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910 portant nomination de M. P. Braun aux fonctions de Directeur général de l'intérieur.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/01/1910

Publication : 11/01/1910

Mémorial : A3

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1910/01/09/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1910, portant nomination de M. P. Braun aux fonctions de Directeur général de l'intérieur.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 77 de la Constitution et l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1896, portant répartition des services publics en quatre directions générales;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrête et arrêtons:

Art. 1er.

M. Pierre Braun, commissaire de district à Luxembourg, est nommé Directeur général, chargé de la Direction générale de l'intérieur.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, comme aussi de recevoir le serment du nouveau titulaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 9 janvier 1910.

MARIE-ANNE.

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