Arrêté grand-ducal du 15 février 1910 portant prorogation de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 15 février 1910, portant prorogation de la société anonyme dite «Société de lecture» à Luxembourg.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 15 septembre 1909 par le ministère du notaire André Wurth de Luxembourg, constatant le vote par l'assemblée générale extraordinaire de la prorogation de la société anonyme dite: «Société de lecture» pour un nouveau terme de trente ans;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 24 janvier 1883 qui autorise l'établissement de la dite société anonyme et en approuve les statuts;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La prorogation de la société anonyme dite «Société de lecture» est autorisée pour un nouveau terme de trente ans, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné dont une expédition demeure ci-annexée.

Art. 2.

Cette prorogation est accordée sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de la retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera inséré au Mémorial avec le texte de l'acte notarié.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 15 février 1910.

MARIE-ANNE.


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