Arrêté grand-ducal du 25 mai 1910 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la création d'un parc public à Esch-sur-l'Alzette.
Arrêté grand-ducal du 25 mai 1910, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la création d'un parc public à Esch-sur-l'Alzette.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxemburg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu une délibération du conseil communal d'Esch s/Alz, en date du 4 décembre 1909, tendant à faire déclarer d'utilité publique la création d'un parc public à Esch s/Alz. au lieu dit «auf der Schneier», et à autoriser, à défaut de cession amiable, l'expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de l'œuvre projetée;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La création d'un parc public à Esch s/Alz., au lieu dit «auf der Schneier», est déclarée d'utilité publique.
L'administration communale d'Esch s/Alz. est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à la réalisation de l'œuvre projetée et à procéder à ces fins, en tant que de besoin, par voie d'expropriation, suivant les règles tracées dans la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 25 mai 1910. MARIE-ANNE |
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