Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910 portant approbation de la Déclaration du 1er juin 1910 concernant la communication directe entre les autorités judiciaires du Grand-Duché de Luxembourg et de la Norvège.
Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910, portant approbation de la Déclaration du 1er juin 1910, concernant la communication directe entre les autorites judiciaires du Grand-Duché de Luxembourg et de la Norvège.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la convention internationale signée à La Haye le 17 juillet 1905, relative à la procédure civile, spécialement l'art. 1er, dernier alinéa, de la convention;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1909, portant approbation de la convention prévisée;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après delibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La déclaration échangée le 1er juin 1910 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement royal de Norvège, concernant la communication directe entre les autorités judiciaires des deux pays, est approuvée et sera publiée au Mémorial.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 4 juin 1910. MARIE-ANNE. |
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