Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910 complétant le règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.
Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910, complétant le règlement d'ordre et de service intériew de la Chambre de commerce.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce;
Vu la proposition de la Chambre de commerce, arrêtée dans la séance du 19 mai 1910, de compléter l'art. 10, al. 2 du règlement susdit par l'ajoute suivante:
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La Chambre nommera deux membres suppléants pour remplacer les autres membres du comité empêchés d'assister à ces réunions; |
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| » |
Vu l'art. 12 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1841, sur l'organisation de la Chambre de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'ajoute susvisée à l'art. 10, al. 2 du règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce est approuvée.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 4 juin 1910. MARIE-ANNE. |
- Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Commerce. (Mémorial A n° 215 de 2010)
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