Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910 complétant le règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce.

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Arrêté grand-ducal du 4 juin 1910, complétant le règlement d'ordre et de service intériew de la Chambre de commerce.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 août 1895, portant approbation d'un nouveau règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce;

Vu la proposition de la Chambre de commerce, arrêtée dans la séance du 19 mai 1910, de compléter l'art. 10, al. 2 du règlement susdit par l'ajoute suivante:

«     

La Chambre nommera deux membres suppléants pour remplacer les autres membres du comité empêchés d'assister à ces réunions;

     »

Vu l'art. 12 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1841, sur l'organisation de la Chambre de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'ajoute susvisée à l'art. 10, al. 2 du règlement d'ordre et de service intérieur de la Chambre de commerce est approuvée.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 4 juin 1910.

MARIE-ANNE.


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