Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1910 portant publication de l'Arrangement signé à Paris le 18 mai 1904 pour la répression de la «Traite des Blanches».
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1910, portant publication de l'Arrangement signé à Paris le 18 mai 1904, pour la répression de la «Traite des Blanches».
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu l'Arrangement conclu à Paris le 18 mai 1904, à l'effet d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et aux filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de «Traite des Blanches»;
Vu l'art. 37 de la Constitution;
Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement et l'acceptation d'adhésion par le Gouvernement de la République Française, en date du 4 juillet 1910, en vertu de l'art. 7 du prédit Arrangement;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'Arrangement, signé à Paris le 18 mai 1904, à l'effet d'assurer aux femmes majeures, abusées ou contraintes, comme aux femmes et aux filles mineures, une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de «Traite des Blanches», sera publié, avec le procès-verbal de clôture, au Mémorial, pour être observé et exécuté dans, le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 9 juillet 1910. MARIE-ANNE. |
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