Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Briqueteries de Mersch» et en approuve les statuts.

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Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Briqueteries de Mersch» et en approuve les statuts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les expéditions authentiques de deux actes reçus le 13 décembre 1909 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, et le 28 juin 1910 par le notaire Camille Weckbecker, également de résidence à Luxembourg, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société des briqueteries de Mersch» dont le siège est à Beringen-lez-Mersch, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts tels qu'ils résultent des actes notariés dont les expéditions demeurent ci-annexées, sont approuvés.

Art. 2.

Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous, Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 14 juillet 1910.

MARIE-ANNE.


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