Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch.

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Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, approuvant différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 9 juillet 1910 par le notaire Oscar Thilges de Dudelange, relatif à différentes modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897 (Mémorial 1897, n° 53, page 805);

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après delibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la «Société anonyme de Tannerie Luxembourgeoise» à Mersch, tels que ces changements résultent de l'acte notarié prémentionné annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 3 août 1910.

MARIE-ANNE.


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