Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.
Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu les déliberations des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort, en date des 31 décembre 1908, respectivement 17 décembre 1908 et 6 janvier 1909, tendant à ce que
| a) | la section de Koerich, |
| b) | les sections de Mamer, Cap et Capellen, |
| c) | les sections de Steinfort, Hagen et Kleinbettingen |
soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-s.-l'Alzette, Pétange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange sous le nom «Kommunal -Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;
Attendu que les communes prénommées, par leurs délibérations afférentes citées dans l'arrêté du 8 juin 1908, ont donné par avance leur consentement à ce que les communes de Koerich-Mamer et Steinfort soient reçues dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans les délibérations prévisées des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort;
Vu l'art. 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;
Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont approuvées les délibérations susvisées des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort, portant adhésion des sections également prédésignées à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch an der Alzette».
Art. 2.
Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 3 août 1910. MARIE-ANNE. |
- Loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes. (Mémorial A n° 10 de 1900)
Retour
haut de page