Arrêté grand-ducal du 3 août 1910 concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 3 août 1910, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les déliberations des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort, en date des 31 décembre 1908, respectivement 17 décembre 1908 et 6 janvier 1909, tendant à ce que

a) la section de Koerich,
b) les sections de Mamer, Cap et Capellen,
c) les sections de Steinfort, Hagen et Kleinbettingen

soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-s.-l'Alzette, Pétange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange sous le nom «Kommunal -Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;

Attendu que les communes prénommées, par leurs délibérations afférentes citées dans l'arrêté du 8 juin 1908, ont donné par avance leur consentement à ce que les communes de Koerich-Mamer et Steinfort soient reçues dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans les délibérations prévisées des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort;

Vu l'art. 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations susvisées des conseils communaux de Koerich, Mamer et Steinfort, portant adhésion des sections également prédésignées à l'association syndicale dénommée «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch an der Alzette».

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 3 août 1910.

MARIE-ANNE.


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