Arrêté grand-ducal du 4 août 1910 portant publication de la convention internationale signée à Paris, le 11 octobre 1909 concernant la circulation des automobiles.
Arrêté grand-ducal du 4 août 1910, portant publication de la convention internationale, signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la convention internationale signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles;
Vu l'art. 37 de la Constitution;
Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement le 29 juillet 1910, en vertu de l'art. 12, § b de la dite convention, et l'acceptation d'adhésion par le Gouvernement de la République française du même jour;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La convention signée à Paris, le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles, sera publiée au Mémorial, pour être observée et exécutée dans le Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 4 août 1910. MARIE-ANNE. |
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