Arrêté grand-ducal du 10 août 1910 portant modification de l'art. 7 du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics du 28 septembre 1874.

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Arrêté grand-ducal du 10 août 1910, portant modification de l'art. 7 du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, du 28 septembre 1874.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 17 mai 1874, portant organisation de l'administration des travaux publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, est modifié comme suit:

«     

Art. 7.

Nul n'est admis dans l'administration des travaux publics s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins.

     »

Art. 2.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA

Château de Hohenbourg, le 10 août 1910.

MARIE-ANNE.


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