Arrêté grand-ducal du 10 août 1910 portant modification de l'art. 7 du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics du 28 septembre 1874.
Arrêté grand-ducal du 10 août 1910, portant modification de l'art. 7 du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, du 28 septembre 1874.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 17 mai 1874, portant organisation de l'administration des travaux publics;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874, portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration des travaux publics, est modifié comme suit:
| « |
Art. 7. Nul n'est admis dans l'administration des travaux publics s'il n'est âgé de vingt et un ans au moins. |
|
| » |
Art. 2.
Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
|
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA |
Château de Hohenbourg, le 10 août 1910. MARIE-ANNE. |
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
Retour
haut de page