Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 fixant les frais de route et de séjour du personnel technique et des sous-chefs de bureau de 2e classe de l'administration des Postes et des Télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910, fixant les frais de route et de séjour du personnel technique et des sous-chefs de bureau de 2e classe de l'administration des Postes et des Télégraphes.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté royal grand ducal du 3 mai 1869, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'arrêté royal grand ducal du 1er novembre 1883, portant règlement des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'administration des Postes et des Télégraphes;

Vu l'art. 1er sub 2 et les art. 3 et 6 de la loi du 3 juin 1909, concernant l'extension et la réorganisation des cadres du personnel de l'administration des Postes et des Télégraphes;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liquidation des frais de route et de séjour du personnel technique employé par l'administration des Postes et des Télégraphes aux services télégraphique et téléphonique aura lieu à la fin de chaque mois sur la présentation d'états spécifiant les voyages effectués dans l'intérêt des services télégraphique et téléphonique.

Le taux de ces frais de route et de séjour sera réglé conformément aux dispositions du règlement général du 3 mai 1869, sauf les exceptions prévues aux art. 2, 3 et 4 du présent arrêté et d'après le tarif suivant:

Voie ordinaire

Chemin de fer

Séjour

Réviseur des télégraphes fr.

0,20

0,075

10,00

Commis-mécanicien

0,15

0,075

8,00

Art. 2.

Les frais de route et de séjour ne sont accordés que si le voyage a été fait en dehors de la résidence des titulaires et si la distance parcourue jusqu'à destination est d'au moins cinq kilomètres.

Toutefois, lorsque par l'exécution d'un travail qui se fait à une distance de plus de trois kilomètres de sa résidence, le fonctionnaire est obligé de prendre ses repas sur place, les frais qui en sont résultés lui seront remboursés sur la présentation des notes acquittées et sans que le montant en puisse dépasser l'indemnité de séjour prévue par les art. 1er et 3 du présent arrêté.

Art. 3.

Par dérogation à l'art. 4 du règlement général du 3 mai 1869 il n'est alloué que le quart de l'indemnité de séjour, lorsque la durée du déplacement au delà d'une distance de 5 kilomètres de la résidence est inférieure à cinq heures. Si le voyage est effectué par chemin de fer, ce délai est calculé depuis le départ jusqu'à la rentrée des trains employés, avec bonification d'une demi-heure pour le double trajet de Luxembourg-ville à Luxembourg-gare.

Art. 4.

Les voyages en service ordinaire effectués à l'étranger dans un rayon de 20 kilomètres de la frontière seront considérés comme faits à l'intérieur du pays, sauf remboursement des débours en chemin de fer sur le territoire étranger.

Art. 5.

Les frais de voyage du réviseur des télégraphes pour les mois de juillet 1909 à décembre 1910 inclusivement seront payés aux taux de 10 fr. par séjour et de 0,25 fr. par kilomètre parcouru sur voie ordinaire.

Art. 6.

Les sous-chefs de bureau de 2e classe sont assimilés, par rapport aux frais de voyage et de séjour, aux commis de l'administration, conformément à l'arrêté royal grand-ducal du 1er novembre 1883.

Art. 7.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1911. A partir de la même date l'arrêté royal grand-ducal du 1er novembre 1883 sera abrogé en tant qu'il concerne les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques.

Art. 8.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 16 novembre 1910.

MARIE-ANNE.


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