Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910 déclarant d'utilité publique la construction d'une conduite d'eau pour la localité de Clervaux.
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1910, déclarant d'utilité publique la construction d'une conduite d'eau pour la localité de Clervaux.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la délibération du conseil communal de Clervaux du 3 août 1909, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'une conduite d'eau pour la localité de Clervaux et autoriser, pour autant que de besoin, l'expropriation des immeubles dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution de l'ouvrage projeté;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La construction d'une conduite d'eau pour la localité de Clervaux est déclarée d'utilité publique.
L'administration communale de Clervaux est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à l'éxécution de l'ouvrage projeté et à procéder à ces fins, à défaut de cession amiable, par voie d'expropriation conformément aux règles tracées dans la loi du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.
Art. 3.
Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général des travaux publics, CH. DE WAHA.
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
Château de Hohenbourg, le 16 novembre 1910. MARIE-ANNE. |
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