Arrêté grand ducal du 1er février 1911 portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

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Arrêté grand ducal du 1er février 1911, portant approbation d'une nouvelle convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les deux lois du 26 juin 1897, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach et resp. d'Aspelt à Bettembourg, et notamment les art. 4 § 2 qui autorisent le Gouvernement à modifier éventuellement, dann la forme des règlements d'administration publique, les clauses des cahiers des charges annexés aux dites lois;

Revus Nos arrêtés du 7 janvier 1899 et resp. 12 avril 1904, portant modification des clauses de ces cahiers des charges;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle révision;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la Convention relative à l'exploitation du chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach et formant annexe au présent arrêté, en tant que les stipulations de cette convention modifient les dispositions des art. 7, 20 et 21 du cahier des charges du 12 avril 1904.

Art. 2.

A dater de la reprise par la Société des Chemins de fer secondaires de l'exploitation du vicinal d'Aspelt à Bettembourg, reprise qui est fixée au 1er mai 1911, le cahier des charges du 12 avril 1904 relatif au vicinal d'Echternach, avec les modifications résultant de la Convention qui est jointe comme annexe au présent arrêté, sera mis en application sur le vicinal d'Aspelt à Bettembourg.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 1er février 1911.

MARIE-ANNE.


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