Arrêté grand-ducal du 26 février 1911 portant approbation et publication de l'arrangement, signé le 9 janvier-9 février 1911, au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre le Grand-Duché et la Russie, ainsi que du règlement d'exécution y relatif.

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Arrêté grand-ducal du 26 février 1911, portant approbation et publication de l'arrangement, signé le 9 janvier-9 février 1911, au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre le Grand-Duché et la Russie, ainsi que du règlement d'exécution y relatif.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc.. etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrangement signé le 9 janvier-9 février 1911 entre l'administration des postes du Grand-Duché et l'administration des postes de l'Empire de Russie, au sujet de l'échange des colis grevés de remboursement entre les deux pays, ensemble le règlement d'exécution y relatif, portant les mêmes dates;

Vu l'art. 21 de la Convention postale universelle signée à Rome le 26 mai 1906, approuvée par arrêté grand-ducal du 7 août 1907;

Vu l'art. 8 de la Convention internationale concernant l'échange des colis postaux, signée à Rome le 26 mai 1906, approuvée également par arrêté grand-ducal du 7 août 1907;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné, ainsi que le règlement d'exécution y relatif, sont approuvés et seront publiés au Mémorial, pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir du 1er mars 1911.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 26 février 1911.

MARIE-ANNE.


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