Arrêté grand-ducal du 2 mars 1911 concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 2 mars 1911, concernant la construction et l'exploitation d'une distribution d'eau intercommunale dans les cantons de Capellen et d'Esch-sur-l'Alzette.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les délibérations des conseils communaux de Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser en date des 31 décembre 1908, resp. 17 décembre 1908, 10 décembre 1908, 26 novembre 1908 et 15 décembre 1908, tendant à ce que

a) les sections de Goeblange et Goetzingen,
b) la section de Holzem,
c) les sections de Frisange et de Hellange,
d) la commune de Leudelange,
e) les sections de Roeser, Crauthem, Peppange, Livange, Berchem et Bivange

soient admises à faire partie du syndicat formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-sur-l'Alzette, Pétange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange, sous le nom «Kommunal-Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 juin 1908;

Attendu que les communes prémentionnées, par leurs délibérations afférentes citées dans l'arrêté du 8 juin 1908, ont donné par avance leur consentement à ce que les communes de Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser soient reçues dans le syndicat dont s'agit, aux conditions qu'elles se sont imposées elles-mêmes dans les dites délibérations, conditions figurant dans les délibérations prévisées des conseils communaux de Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser;

Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations des conseils communaux de Koerich, Mamer, Frisange, Leudelange et Roeser, portant adhésion des sections prédésignées à l'association syndicale dénommée «Kommunal Verband für Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Capellen und Esch a. d. Alzette».

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 2 mars 1911.

MARIE-ANNE.


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