Arrêté grand-ducal du 11 mars 1911 concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1911.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1911, concernant l'exécution de la loi du budget pour l'exercice 1911.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc,. etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des receltes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1911;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour 1911. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA.

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 11 mars 1911.

MARIE-ANNE.


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