Arrêté grand-ducal du 30 mars 1911 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement de la rue du cimetière à Hollerich.

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Arrêté grand-ducal du 30 mars 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le redressement et l'élargissement de la rue du cimetière à Hollerich.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la délibération du conseil communal de Hollerich, en date du 13 octobre 1910, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et d'élargissement de la rue du cimetière, à Hollerich, et à autoriser, pour autant que de besoin, l'expropriation des immeubles dont l'acquisition est nécessaire pour l'exécution de l'ouvrage projeté;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération de Notre Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de redressement et d'élargissement de la rue du cimetière, à Hollerich.

L'administration communale de Hollerich est autorisée à acquérir les immeubles nécessaires à l'exécution de l'ouvrage projeté et à procéder à ces fins, pour autant que de besoin, par voie d'expropriation conformément aux règles tracées dans la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Hohenbourg, le 30 mars 1911.

MARIE-ANNE.


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