Arrêté grand-ducal du 28 mai 1911 portant publication de l'arrangement signé à Paris le 4 mai 1910 pour la répression de la circulation des publications obscènes.

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Arrêté grand-ducal du 28 mai 1911, portant publication de l'arrangement signé à Paris le 4 mai 1910, pour la répression de la circulation des publications obscènes.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910;

Vu l'art. 37 de la Constitution;

Vu la déclaration d'adhésion faite par Notre Gouvernement et l'acceptation de l'adhésion par le Gouvernement de la République française, en date du 16 mai 1911, en vertu de l'art. 4 du prédit arrangement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, sera publié au Mémorial, pour être observé et exécuté dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 28 mai 1911.

MARIE-ANNE.


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