Arrêté grand-ducal du 3 juin 1911 concernant l'approbation de l'arrangement entre le Grand-Duché et l'Allemagne du 19 mai 1911 au sujet de l'échange des colis avec et sans déclaration de valeur.

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Arrêté grand-ducal du 3 juin 1911, concernant l'approbation de l'arrangement entre le Grand-Duché et l'Allemagne du 19 mai 1911, au sujet de l'échange des colis avec et sans déclaration de valeur.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Regente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrangement signe à Berlin le 19 mai 1911 entre l'administration des postes du Grand-Duché et l'administration des postes de l'Empire allemand, au sujet de l'échange des colis avec et sans déclaration de valeur;

Vu les conventions et arrangements du Congrès postal universel de Rome du 5 mai 1906, approuvés en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prementionné du 19 mai 1911 est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observe dans le Grand-Duché à partir du 1er juillet 1911.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 3 juin 1911,

MARIE-ANNE.


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