Arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concernant l'organisation de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc,, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, et l'arrêté r. g.-d du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 23 mars 1883, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes, et l'arrêté g.-d. pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes;

Vu la loi du 12 mai 1911, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 3 de l'arrêté r. g.-d. du 2 mars 1881, en tant qu'il concerne la formation de la compagnie des gendarmes, modifié par les arrêtés g.-d. pris en exécution des lois des 25 mars 1885 et 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

La compagnie des gendarmes est formée comme suit:

1 capitaine, chef de compagnie;

1 lieutenant en Ier ou lieutenant, commandant d'arrondissement à Diekirch;

3 adjudants sous-officiers;

1 maréchal des logis chef;

41 maréchaux des logis et brigadiers, sans cependant que le nombre des maréchaux des logis puisse dépasser 15;

26 gendarmes de 1er classe;

89 gendarmes de IIe classe.

Le nombre des gendarmes de IIe classe pourra éventuellement, et dans les limites des allocations budgétaires, être porté à 109.

     »

Art. 2.

L'art. 14 du même arrêté est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Il est accordé une indemnité aversionnelle pour frais de voyage à savoir:

au major-commandant

600 fr.;

au capitaine, chef de la compagnie des gendarmes

400 fr.;

à chacun des officiers chargés du service de commandant d'arrondissement

300 fr.;

à chacun des adjudants sous-officiers

150 fr.;

au maréchal des logis chef et à chacun des maréchaux des logis

75 fr.;

à chacun des brigadiers et gendarmes

50 fr.;

     »

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 14 juin 1911.

MARIE-ANNE.


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