Arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concernant l'organisation de la gendarmerie.
Arrêté grand-ducal du 14 juin 1911, concernant l'organisation de la gendarmerie.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc,, etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, et l'arrêté r. g.-d du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 23 mars 1883, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes, et l'arrêté g.-d. pris en exécution de cette loi;
Vu la loi du 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie de 10 hommes;
Vu la loi du 12 mai 1911, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'art. 3 de l'arrêté r. g.-d. du 2 mars 1881, en tant qu'il concerne la formation de la compagnie des gendarmes, modifié par les arrêtés g.-d. pris en exécution des lois des 25 mars 1885 et 14 février 1905, augmentant l'effectif de la gendarmerie, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
| « |
La compagnie des gendarmes est formée comme suit: 1 capitaine, chef de compagnie; 1 lieutenant en Ier ou lieutenant, commandant d'arrondissement à Diekirch; 3 adjudants sous-officiers; 1 maréchal des logis chef; 41 maréchaux des logis et brigadiers, sans cependant que le nombre des maréchaux des logis puisse dépasser 15; 26 gendarmes de 1er classe; 89 gendarmes de IIe classe. Le nombre des gendarmes de IIe classe pourra éventuellement, et dans les limites des allocations budgétaires, être porté à 109. |
|
| » |
Art. 2.
L'art. 14 du même arrêté est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
| « |
Il est accordé une indemnité aversionnelle pour frais de voyage à savoir:
|
||||||||||||||
| » |
Art. 3.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
|
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Château de Hohenbourg, le 14 juin 1911. MARIE-ANNE. |
- Arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie. (Mémorial A n° 34 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant nouvelle organisation de la gendarmerie. (Mémorial A n° 30 de 1929)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant allocation d'une indemnité d'habillement en faveur des membres de (...) (Mémorial A n° 4 de 1922)
- Arrêté grand-ducal du 21 mai 1919 concernant la fixation des frais de tournée des adjudants-sous-officiers. (Mémorial A n° 37 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1919 concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarme (...) (Mémorial A n° 32 de 1919)
- Loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie. (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Loi du 14 février 1905 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie. (Mémorial A n° 8 de 1905)
- Loi du 25 mars 1885 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie. (Mémorial A n° 18 de 1885)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 portant organisation de la force armée du Grand-Duché, en exécution de (...) (Mémorial A n° 15 de 1881)
- Loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée. (Mémorial A n° 12 de 1881)
Retour
haut de page