Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1911 concernant les frais de route et de séjour de l'inspecteur des contributions.

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Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1911, concernant les frais de route et de séjour de l'inspecteur des contributions.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art 6 du règlement général du 3 mai 1869, sur les irais de route et de séjour des fonctionnaires publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sans préjudice à la disposition de l'art 3 de la loi du 26 décembre 1896 sur l'organisation du personnel de l'administration des contributions et des accises, les frais de route et de séjour de l'inspecteur des contributions seront réglés conformément aux dispositions du règlement général du 3 mai 1869 et d'après le tarif suivant:

Par kilomètre parcouru

sur route ordinaire:

par chemin de fer:

séjour:

fr. 0,40

0,125

14,00

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 5 juillet 1911.

MARIE-ANNE.


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