Grossherzogtum Beschluss vom 6. August 1911 betreffend die Übergangsabgabe von Bier.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 07/10/1918

Signature : 06/08/1911

Publication : 09/08/1911

Mémorial : A51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1911/08/06/n1/jo