Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant dissolution du conseil communal de Hollerich.

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Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant dissolution du conseil communal de Hollerich.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 5 mars 1884;

Attendu qu'une scission profonde qui vient de se produire au sein du conseil communal de Hollerich, rend impossible la marche régulière de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de la commune de Hollerich est dissous.

Le collège électoral de la commune de Hollerich sera réuni dans le mois de la date du présent arrêté pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN

Château de Hohenbourg, le 8 août 1911.

MARIE-ANNE.


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