Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant approbation des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté grand-ducal du 8 août 1911, portant approbation des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 6 mai 1911, concernant l'assurance obligatoire contre la vieillesse et l'invalidité, et notamment les art. 36, 71, 72, 75 et 88;

Vu les résolutions prises par la commission prévue aux art. 77 et 78 de la susdite loi lors de sa réunion du 10 juillet 1911;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 8 août 1911.

MARIE-ANNE.


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