Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Manufacture de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», à Hollerich-lez-Luxembourg, et en approuve les statuts.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Manufacture de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», à Hollerich-lez-Luxembourg, et en approuve les statuts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 25 juillet 1911 par le notaire Edouard Velter, de résidence à Dalheim, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Manufacture de Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», dont le siège est à Hollerich-lez-Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Art. 2.

Les approbation et autorisation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 17 août 1911.

MARIE-ANNE.


Retour
haut de page