Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1911 portant approbation de la convention conclue le 15 mars 1911 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du raccordement du chemin de fer de Bollingen-Ottange avec la gare de Rumelange-Ottange.

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Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1911, portant approbation de la convention conclue le 15 mars 1911, entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet du raccordement du chemin de fer de Bollingen-Ottange avec la gare de Rumelange-Ottange.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 20 juin 1859, portant concession à la société Guillaume-Luxembourg d'un embranchement de chemin de fer de Bettembourg vers deux points des minières du canton d'Esch, spécialement l'art. 1er de cet arrêté;

Vu la loi du 3 avril 1903, portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché et l'Empire allemand, le 11 novembre 1902, concernant l'exploitation, des chemins de fer Guillaume-Luxembourg;

Vu la convention du 15 mars 1911, concernant le raccordement du chemin de fer de Bollingen-Ottange avec la gare de Rumelange-Ottange;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention prévisée du 15 mars 1911 est approuvée et sera publiée au Mémorial, pour sortir ses pleins et entiers effets.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 7 octobre 1911.

MARIE-ANNE.


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