Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911 ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach sur le territoire de la commune d'Ermsdorf.

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Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1911, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'Ermsdorf.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu une délibération du conseil communal d'Ermsdorf, en date du 19 mai 1911, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'Ermsdorf, et à autoriser, en tant que de besoin, l'acquisition par voie d'expropriation forcée des immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés;

Vu la loi du 17 décembre 1359 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux d'élargissement du chemin repris de Reisdorf à Medernach, sur le territoire de la commune d'Ermsdorf, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale d'Ermsdorf est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à cette fin par voie d'expropriation, conformément aux règles déterminées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition à intervenir resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général des travaux publics et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Château de Berg, le 24 octobre 1911.

MARIE-ANNE.


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