Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société anonyme dite «Luxemburger Unionbank zu Luxemburg».

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Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société anonyme dite «Luxemburger Unionbank zu Luxemburg».

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 19 septembre 1911 par le notaire Charles Crocus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 26 février 1907;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 3 novembre 1911.

MARIE-ANNE.


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