Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911 approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», à Kockelscheuer.

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Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1911, approuvant diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», à Kockelscheuer.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 30 septembre 1911 par le notaire André Wurth de Luxembourg, relatif à diverses modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik», ayant son siège à Kockelscheuer, dont l'établissement a été autorisé et les statuts approuvés par arrêté grand-ducal du 25 juillet 1907;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Luxemburger Sicherheitssprengstoffabrik» à Kockelscheuer, telles qu'elles résultent de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Berg, le 24 novembre 1911.

MARIE-ANNE.


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